ASSAINISSEMENT

Même si aucun texte officiel n'est encore paru, ce contrôle est fortement recommandé pour vous garantir des vices cachés et deviendra obligatoire au 01 janvier 2012.

Certaines communes ont publiés des arrêtés obligeant sa réalisation dans le cadre de la vente de biens.

Validité : 8 ans. (sous réserve des textes à venir)