- La presse en parle

Un nouveau reportage sur le diagnostic immobilier dans l’émission "La quotidienne" diffusé sur France 5 le mardi 9 décembre.

 

Visionner (à partir de 5mn30).

Anjou Diagnostic Immobilier cité dans la presse

Article du Courrier de l'Ouest du 09 décembre 2011 concernant la lutte contre les termites à St Germain sur moine
Article du Courrier de l'Ouest du 09 décembre 2011 concernant la lutte contre les termites à St Germain sur moine

Reportage récent de France Info sur les polluants présents dans les bâtiments, et notamment l'amiante, le plomb...

Pour écouter ce reportage cliquez ici.

Le reportage de TF1 (ici) en février dernier, confirme la réalité du terrain : Certains diagnostiqueurs n'hésitent pas à faire des diagnostics de complaisance à vos détriments.

- Fin du commissionnement ?

www.pacte-deontologique.fr
09 Avril 2010 Communiqué

ALLO DIAGNOSTIC* CONDAMNÉ PAR LA JUSTICE

*S.A.S Tulipanjou et S.A.S Tulip

Faisant suite à son article sur le diagnostic immobilier qui dénonçait entre autres les pratiques de*S.A.S Tulipanjou et S.A.S Tulip

Faisant suite à son article sur le diagnostic immobilier qui dénonçait entre autres les pratiques de commissionnement, l'association de consommateur UFC que choisir avait assigné en mai 2008 la société ALLO DIAGNOSTIC* devant le tribunal de Grande Instance d'Angers afin de faire cesser la pratique du commissionnement..

Le jugement de cette affaire opposant l'association de consommateur UFC que choisir à deux sociétés exerçant sous l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC* est tombé le 22 mars 2010.
Un jugement on ne peut plus clair qui condamne les deux société de diagnostic (extrait):

-Injonction est faite de cesser les pratiques de commissionnement destinées à rétribuer les agences immobilières et utilisées dans le cadre du réseau ALLO DIAG et ce, dans un délais d'un mois à compter de la signification du présent jugement sous astreinte de 5000 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.

-Condamne les sociétés de l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC à payer à l'UFC que Choisir la somme de 15000 euros à titre de dommages et intérêts.

-Condamne les sociétés de l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC à publier à leur frais un communiqué judiciaire dans 3 journaux nationaux au choix de l'UFC dans les termes suivant: « Le TGI d'Angers à condamné les Sociétés exerçant sous l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC, l'activité de diagnostiqueur immobilier à cesser de rétribuer par voie de commissionnements les agences immobilières faisant appel à leurs services afin de garantir l'impartialité de leurs diagnostics ».

-Condamne les sociétés de l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC à envoyer sous contrôle d'huissier, une lettre reprenant les termes de ce communiqué à l'ensemble des agences immobilières clientes du réseau ALLODIAG et ce, dans un délais d'un mois à compter de la signification du présent jugement sous astreinte de 5000 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.

-Condamne les sociétés de l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC à payer à l'UFC que choisir, la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-Condamne les sociétés de l'enseigne ALLO DIAGNOSTIC aux dépens, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Cette condamnation reflète la position sur le commissionnement que notre association défend depuis plusieurs mois, et nous ne pouvons que nous féliciter de ce jugement. Pendant que la DGCCRF menait une enquête sur notre association en ce mois de mars, la justice a tranché en 1ère instance en condamnant on ne peut plus clairement ces pratiques.

Nous ne doutons pas que cette condamnation servira d'exemple à la profession et que les jours du commissionnement sont comptés dans l'attente, qui plus est, du décret à paraître prochainement.

Nous regrettons que l'administration n'ait pas eu le courage de précéder la justice, et profitons de cette occasion pour remercier tous les signataires du pacte déontologique et l'association UFC que Choisir qui par son action, et au travers de cette première jurisprudence, aura permis de mettre un terme à ces
pratiques.

 

 

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