PLANS et RELEVES de SURFACES


Plans

Vous ne possédez plus les plans de votre appartement, maison, local professionnel...?

Vous venez d'acquérir un bien pour lequel vous n'avez pas de plans ?

Nous établissons les plans détaillés de vos bâtiments.

 

Vous souhaitez réaménager vos locaux ?

Nous exportons les plans au format DWG (ou autres) permettant à votre architecte d'exploiter directement vos plans existants sans procéder à de nouveaux relevés.

 


Relevés de surfaces

Vous souhaitez établir un métrage précis (avec ou sans plans) de vos locaux ?

Nous réalisons pour vous les relevés et vous établissons un tableau de surfaces.

 


AUTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS


Audit Energétique Réglementaire

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente des logements classés F et G en monopropriété.

En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques.

Cet audit s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Il deviendra obligatoire le 1er janvier 2025 pour les logements de classe E et le 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

 


Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante concerne tous les immeubles de bureaux, les ERP de 5ème catégorie, les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail et les parties communes d'immeubles collectifs d'habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il est destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces, etc.)

Concernés par les risques sanitaires liés à l'amiante, les pouvoirs publics ont prévu des sanctions à l'encontre des sociétés n'ayant pas fait réaliser ce diagnostic d'ici au 31 décembre 2005. Ces sanctions prennent la forme de contraventions de troisième à cinquième catégorie accompagnées d'une amende pouvant aller de 450 à 1500 €.

 


Amiante avant travaux

Préalablement au déclenchement de travaux sur des matériaux d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997, les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante, y compris pour les maisons individuelles.

Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la réalisation des travaux.

Les résultats sont transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

 


Fiche descriptive du bien

Réalisation d'un descriptif précis de votre bien et de ses équipements.

Il représente une véritable carte d'identité de celui-ci.

 


ERP (Etat des Risques et Pollutions)

Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier au regard des risques naturels, miniers et technologiques, ainsi que des risques sismiques, pollutions sonores et pollutions des sols.

Concerné : Bien bâti ou non, situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

Validité : 6 mois.

 


Assainissement

Le diagnostic assainissement permet de vérifier le fonctionnement et l'entretien de l'installation individuelle d'assainissement, ou la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les installations collectives (tout à l'égout).

Le diagnostic précise les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.

Obligation nationale de réaliser le diagnostic assainissement individuel (non collectif) avant la vente du bien via le service public d'assainissement non collectif (SPANC) nommé par la commune.

Des arrêtés communaux peuvent rendre obligatoire le contrôle assainissement collectif.

Validité : 3 ans