ASSAINISSEMENT

 

Assainissement individuel :

Les installations individuelles (assainissement autonome) font l'objet d'un contrôle réalisé par le SPANC (société public d'assainissement non collectif) nommé par la commune.

L'objet est de vérifier la conformité de l'installation et de son entretien.

Le diagnostic précise les travaux à réaliser pour corriger les défauts constatés (risque de pollution de l’environnement et/ou de mise en danger de la santé des personnes)

 

Assainissement collectif :

Même si aucun texte officiel n'est encore paru, ce contrôle est fortement recommandé pour vous garantir des vices cachés.

Certaines communes ont publié des arrêtés obligeant sa réalisation dans le cadre de la vente de biens.

Validité : 3 ans.

 

 

 

 

 

 

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