PLOMB

 

Depuis le 12 août 2008, un constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour la location de tout ou partie d'un bien immobilier, ainsi que pour les parties communes des immeubles d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949 et ceci sur l'ensemble du territoire.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître, non seulement, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi, le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Si le constat révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement est tenu d'en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

Bâtiments concernés :

Tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Validité du CREP : Illimité si absence de plomb ; 6 ans si présence de plomb.

 

 

 

 

 

 

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